Donald Trump a signé un décret mettant en œuvre la loi Graham de 2026 sur les sanctions contre la Russie et l’Iran. Il a utilisé ses pouvoirs pour suspendre intégralement les droits de douane prévus, pouvant atteindre 500 %, ainsi que la plupart des dispositions relatives aux sanctions. Aucun nouveau droit de douane n’entre donc en vigueur selon le texte actuel.
Le décret suspend notamment les articles 102(a), 102(d), 102(e), 103 à 111 et 117. L’article 102(d) codifie des sanctions déjà existantes contre la Russie. Le décret précise toutefois que les sanctions imposées par des décrets antérieurs restent applicables.
L’article 102(b), qui prévoit l’examen de certaines personnes et de certains navires en vue d’éventuelles sanctions, n’est pas mentionné parmi les dispositions suspendues.
Ces dérogations n’ont aucune date d’expiration et resteront en vigueur jusqu’à ce que le président ou le secrétaire d’État juge nécessaire de prendre de nouvelles mesures. Le représentant américain au Commerce devra surveiller les achats d’énergie russe et le contournement des sanctions, puis signaler toute évolution susceptible de justifier une révision de ces dérogations.
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