Un tribunal français a annulé une décision obligeant un Marocain de 28 ans, condamné pour des infractions liées aux stupéfiants, à quitter la France, estimant que sa condamnation ne suffisait pas à établir qu’il représentait actuellement une menace pour l’ordre public.
L’État français a également été condamné à lui verser 1 500 euros au titre de ses frais de justice.
Le ressortissant marocain est entré en France avec un visa de court séjour en février 2020 et avait déjà fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français en juillet 2021.
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