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Chaque agence d'État doit signaler aux autorités fédérales les personnes dont elle sait qu'elles se trouvent illégalement dans le pays, a statué mardi le ministère de la Justice, infirmant un avis juridique de 27 ans qui avait interprété cette exigence de manière plus restrictive.
Traduit automatiquement de l’anglais. Le texte original fait foi.
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