Aux États-Unis, la transparence des marchés financiers repose en grande partie sur la Securities and Exchange Commission (SEC), le régulateur fédéral des marchés créé par le Securities Exchange Act de 1934, dans le sillage du krach de 1929. Parmi ses missions figure la publication des transactions réalisées par les « initiés » des sociétés cotées, c’est-à-dire les personnes disposant d’un accès privilégié à l’information de l’entreprise.
Le cadre juridique découle de la section 16 du Securities Exchange Act. Sont concernés les dirigeants, les administrateurs ainsi que les actionnaires détenant plus de 10 % d’une catégorie d’actions d’une société cotée. Ces personnes doivent déclarer leurs positions et leurs opérations sur les titres de l’entreprise au moyen de formulaires normalisés : le Form 3 pour la déclaration initiale de détention, le Form 4 pour tout changement de participation et le Form 5 pour certaines opérations déclarées annuellement.
Le Form 4 est le document le plus suivi. Depuis la loi Sarbanes-Oxley de 2002, il doit être déposé auprès de la SEC dans un délai de deux jours ouvrés après la transaction. Il précise notamment la nature de l’opération (achat, vente, exercice d’options, attribution d’actions), la date, le nombre de titres concernés et la participation restante du déclarant.
EDGAR, un accès public et gratuit
Ces documents sont accessibles à tous via EDGAR (Electronic Data Gathering, Analysis, and Retrieval), le système de dépôt électronique de la SEC. Toute personne peut y consulter gratuitement les formulaires déposés par les sociétés cotées et leurs initiés, sans inscription préalable. Ce libre accès permet aux investisseurs, aux chercheurs et à la presse d’observer les mouvements déclarés par les dirigeants.
Une nuance importante tient aux plans dits « 10b5-1 ». Ce mécanisme permet à un dirigeant de programmer à l’avance des ventes ou des achats de titres selon un calendrier prédéfini, afin d’écarter le soupçon d’utilisation d’informations privilégiées. Une vente exécutée dans le cadre d’un tel plan n’a donc pas la même portée informative qu’une opération décidée librement, ce que les observateurs prennent en compte dans la lecture des Form 4.
Ce dispositif de déclaration ne préjuge pas de la légalité ou de l’intention des opérations : il organise simplement leur publicité. Le délit d’initié, c’est-à-dire l’utilisation d’informations non publiques pour réaliser des transactions, demeure interdit et fait l’objet de poursuites distinctes menées par la SEC et, le cas échéant, par la justice fédérale.
Ces informations ne constituent en aucun cas des conseils financiers ou d’investissement.
Source : Rédaction TFN
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