Le fonctionnement de l’Union européenne repose sur un « triangle institutionnel » composé de la Commission européenne, du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen. Les traités fondateurs, dans leur version issue du traité de Lisbonne, attribuent à chacune de ces institutions un rôle distinct dans l’élaboration des règles communes applicables aux vingt-sept États membres.
La Commission européenne, dont le siège se trouve à Bruxelles, détient dans la plupart des domaines le monopole de l’initiative législative : c’est elle qui propose les textes soumis ensuite aux colégislateurs. Elle est également « gardienne des traités », chargée de veiller à la bonne application du droit de l’Union, et peut à ce titre engager des procédures d’infraction contre les États membres. Composée d’un commissaire par État membre, elle est dirigée par un président élu par le Parlement européen sur proposition du Conseil européen, en tenant compte du résultat des élections européennes.
Deux colégislateurs aux légitimités distinctes
Le Parlement européen est la seule institution de l’Union élue au suffrage universel direct, depuis 1979, pour un mandat de cinq ans. Il compte 720 députés depuis les élections de 2024. Colégislateur, il amende et vote les propositions de la Commission, adopte le budget avec le Conseil et exerce un contrôle politique sur la Commission, qu’il investit et peut censurer.
Le Conseil de l’Union européenne, parfois appelé « Conseil des ministres », réunit les ministres des gouvernements nationaux selon des formations thématiques : affaires étrangères, économie et finances, agriculture, entre autres. Il constitue le second colégislateur : la plupart des textes européens sont adoptés selon la « procédure législative ordinaire », qui exige un accord entre le Parlement et le Conseil sur la base d’une proposition de la Commission. Sa présidence est exercée à tour de rôle par les États membres pour six mois, à l’exception de la formation des affaires étrangères.
Deux entités aux noms proches sont fréquemment confondues avec ce triangle. Le Conseil européen, qui rassemble les chefs d’État ou de gouvernement autour d’un président permanent, définit les grandes orientations politiques de l’Union mais n’exerce pas de fonction législative. Le Conseil de l’Europe, lui, est une organisation internationale distincte de l’Union européenne, établie à Strasbourg, connue notamment pour la Convention européenne des droits de l’homme.
Source : Rédaction TFN
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