BEIJING, 3 août (Reuters) – La Chine a révisé sa réglementation protégeant les schémas de circuits intégrés, durcissant les normes d’enregistrement et autorisant des dommages-intérêts punitifs en cas de violation grave, alors que Pékin cherche à mieux protéger son savoir-faire national en matière de puces.
Les réglementations révisées, signées par le Premier ministre Li Qiang le 23 juillet, entreront en vigueur le 15 octobre, ont indiqué le ministère de la Justice et l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle dans un document publié lundi par l’agence de presse officielle Xinhua.
Les règles couvrent des dispositions détaillées qui déterminent la manière dont les composants sont disposés dans une puce, des conceptions qui peuvent refléter un travail d’ingénierie important et qui sont essentielles au développement des semi-conducteurs, même pour les entreprises qui ne fabriquent pas elles-mêmes de puces.
Ces mesures ne constituent pas un contrôle des exportations, mais reflètent l’importance stratégique accrue que Pékin accorde à la technologie développée par les entreprises chinoises.
L’industrie chinoise des semi-conducteurs a accéléré ses efforts pour développer des alternatives nationales après que les restrictions américaines successives ont limité l’accès aux logiciels avancés de conception de semi-conducteurs et aux équipements de fabrication.
Les décideurs chinois ont également envisagé des mesures plus larges pour empêcher que des technologies nationales d’importance stratégique soient transférées à l’étranger ou acquises par des sociétés étrangères, a rapporté le Financial Times le mois dernier.
Ces propositions pourraient inclure des restrictions sur la production à l’étranger de puces avancées basées sur des conceptions chinoises, indique le journal.
Les révisions annoncées lundi visent à rendre plus difficile la copie de tels travaux ou à garantir des droits légaux sur les conceptions développées par d’autres.
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