Signé à Washington le 4 avril 1949, le traité de l’Atlantique Nord est le texte fondateur de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Parmi ses quatorze articles, l’article 5 est le plus souvent cité : il énonce le principe de défense collective, cœur de l’engagement pris par les pays membres de l’Alliance.
L’article 5 prévoit qu’une attaque armée contre un ou plusieurs membres, survenant en Europe ou en Amérique du Nord, sera considérée comme une attaque dirigée contre tous. En pareil cas, chaque allié s’engage à assister la ou les parties attaquées en prenant les mesures qu’il jugera nécessaires, y compris l’emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité de la zone de l’Atlantique Nord.
Contrairement à une lecture répandue, le texte n’impose donc pas de riposte militaire automatique. Chaque État membre demeure libre de déterminer la nature de sa contribution, qui peut être militaire mais aussi d’un autre ordre. L’article s’inscrit par ailleurs dans le cadre de l’article 51 de la Charte des Nations unies, qui reconnaît le droit de légitime défense, individuelle ou collective ; les mesures prises doivent être portées à la connaissance du Conseil de sécurité.
Une seule invocation dans l’histoire de l’Alliance
Depuis 1949, l’article 5 n’a été invoqué qu’une seule fois : au lendemain des attentats du 11 septembre 2001 contre les États-Unis. Les alliés avaient alors considéré que ces attaques relevaient du champ d’application de l’article, ouvrant la voie à des mesures collectives de soutien.
Le périmètre géographique de la défense collective est précisé par l’article 6 du traité, qui vise notamment le territoire des parties en Europe et en Amérique du Nord. L’article 5 se distingue également de l’article 4, souvent mentionné dans l’actualité, qui prévoit de simples consultations entre alliés lorsque l’un d’eux estime que son intégrité territoriale, son indépendance politique ou sa sécurité est menacée.
Fondée par douze États, l’Alliance atlantique compte aujourd’hui trente-deux pays membres, tous liés par ce même engagement de défense collective, régulièrement réaffirmé lors des sommets de l’organisation.
Source : Rédaction TFN
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